La version 12.50 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2010 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17). Dans cette édition...DT Max T2
Problèmes connus et autres FAQ Faits saillants
b) Déclarations des sociétés impliquées dans la RS&DE maintenant transmissibles par Internet c) Deux annexes fédérales révisées pour la RS&DE acceptées pour la Transmission par Internet des déclarations de sociétés d) Les sociétés dont le revenu brut dépasse 1 million $ doivent transmettre leurs déclarations électroniquement e) La fonction SourceRapide maintenant intégrée au programme T2 Formulaires révisés Formulaires supprimés Nouveaux mots-clés Mots-clés supprimés Nouvelles options Homologation du logicielFédéral : Pour la version 12.50 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 30 avril 2010 sous le sceau DT20. Québec : La version 12.50 a aussi fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec, pour ses versions papier (incluant le code à barres COR-17.U) et TED de la déclaration CO-17, et a été autorisée sous le numéro RQCO-0902. Problèmes connus et autres FAQFaits saillants
a) Directives d'assemblage maintenant disponibles pour la T2 Des directives d'assemblage sont désormais disponibles et seront automatiquement générées par DT Max (dans la section "Déclaration de revenus") pour les sociétés et les organismes de bienfaisance enregistrés qui soumettent des déclarations sur support papier ou électroniquement. Ces directives s'appliqueront aux sociétés qui produisent des déclarations pour le fédéral de même que pour le Québec, l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan. Les directives d'assemblage qui s'adressent aux organismes de bienfaisance enregistrés seront générées avec le formulaire T3010B fédéral, ainsi que le formulaire TP-985.22 du Québec, s'il y a lieu. b) Déclarations des sociétés impliquées dans la RS&DE maintenant transmissibles par InternetÀ compter de la version 12.50, les sociétés impliquées dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) pourront dorénavant utiliser le service de Transmission par Internet des déclarations de sociétés pour transmettre leurs déclarations. c) Deux annexes fédérales révisées pour la RS&DE acceptées pour la Transmission par Internet des déclarations de sociétés Deux annexes fédérales pour la RS&DE ont été révisées. La nouvelle annexe 61 vient remplacer le formulaire T1145 précédent et l'annexe 62 remplacera dorénavant le formulaire T1146 (voir la section Formulaires révisés pour de plus amples détails). Ces deux annexes peuvent être produites à plusieurs exemplaires pour un même exercice financier au besoin et sont maintenant acceptées pour la Transmission par Internet des déclarations de sociétés. d) Les sociétés dont le revenu brut dépasse 1 million $ doivent transmettre leurs déclarations électroniquement Comme annoncé dans l'exposé du budget fédéral pour 2009, à compter des exercices financiers se terminant après 2009, les sociétés dont le revenu brut dépasse 1 million $ devront transmettre leurs déclarations de revenus des sociétés T2 électroniquement à l'aide d'un logiciel d'impôt commercial approuvé par l'ARC, comme DT Max. Vous pouvez utiliser la transmission par Internet si la société répond aux critères d'admissibilité suivants :
Vous ne pouvez utiliser le service de Transmission par Internet pour produire : Vous ne pouvez utiliser le service de Transmission par Internet pour modifier :
Comme nous l'avons mentionné précédemment, toutes les sociétés qui sont admissibles à la transmission par Internet, ayant un revenu brut supérieur à 1 million de dollars et produisant des déclarations dont la date de fin d'exercice tombe en 2010 ou durant une année subséquente, devront produire leur déclaration T2 au moyen d'Internet, à l'exception: Le revenu brut supérieur à 1 million sera déterminé par le total des lignes 8299 (Revenu total) et 9659 (Total des revenus agricoles) de l'annexe 125. Veuillez noter que de nouvelles options ont été ajoutées au menu déroulant de l'écran "Montage de transmission électronique (TED)", sous l'onglet "T2 fédérale", afin de refléter les changements décrits plus haut. Vous pouvez sélectionner l'une ou l'autre de ces nouvelles options pour transmettre une déclaration par Internet. Si vous désirez ne sélectionner qu'un dossier en particulier à transmettre électroniquement, vous pouvez utiliser le mot-clé TED-Federal dans la section "Saisie de données" du dossier de votre client et sélectionner l'option qui s'applique. e) La fonction SourceRapide maintenant intégrée au programme T2 La fonction SourceRapide unique à DT Max, que nous avons d'abord intégrée dans notre programme T1, est désormais disponible aux utilisateurs du programme T2. La fonction SourceRapide rend multifonctionnels les champs de la déclaration de revenus et procure à l'utilisateur une flexibilité accrue dans la préparation et la vérification de la déclaration. SourceRapide permet à l'utilisateur de retracer la source des montants apparaissant sur la déclaration en remontant le fil des annexes et formulaires applicables en quelques clics de souris - pour ultimement aboutir au mot-clé saisi original. En permettant aux utilisateurs de trouver et d'employer rapidement le point d'entrée ou le mot-clé précis, SourceRapide facilite également la recherche du champ de la déclaration à partir de la Base de référence DT Max et les guides de l'ARC. Enfin, SourceRapide offre à l'utilisateur la possibilité de substituer les montants calculés par DT Max à même les champs de la déclaration de revenus et réajuste la saisie de données (mots-clés) en conséquence.
Suite à l'implantation de la fonction SourceRapide, un clic du bouton droit de la souris sur la déclaration de revenus affichera désormais les fonctions suivantes: Allez à la source (F6)Mots-clés sources (F8) Substituer ce champ (Ctrl+F2) Aide pour ce champ (Ctrl+F8) Notez que si une option apparaît en gris, elle n'est pas disponible pour ce champ en particulier. Nouveaux formulaires
- Annexe 305 - Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Annexe 306 - Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées - Annexe 443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés - Annexe 525 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques - T1134-B - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées - supplémentaire - Directives d'assemblage (pour les sociétés) - Directives d'assemblage (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) Québec:
- CO-1029.8.35 (2008-12) - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (année d'imposition terminée avant le 1er janvier 2009) N. B. Aucun support de calcul n'est offert pour le formulaire ci-dessus. - CO-1029.8.35 (2009-02) - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle des dépenses ont été engagées avant le 1er janvier 2009 - année d'imposition terminée après le 31 décembre 2008) - CO-1029.8.36.AL - Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées - CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles Manitoba:
Formulaires révisésFédéral :
- Annexe 200 - T2 Déclaration de revenus ds sociétés - Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés - Annexe 16 - Déduction pour ristournes - Annexe 19 - Renseignements sur les actionnaires non résidents - Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés - Annexe 49 - Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses - Annexe 53 - Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) - Annexe 61 - Convention pour attribuer l'aide entre personnes ayant un lien de dépendance pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) N.B. Ce formulaire était auparavant connu sous le code T1145 - Annexe 62 - Convention pour transférer entre personnes ayant un lien de dépendance des dépenses admissibles relatives à des contrats de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) N.B. Ce formulaire était auparavant connu sous le code T1146 - Annexe 346 - Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés - Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés - Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés - Annexe 403 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement - Annexe 411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés - Annexe 427 - Calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés - Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés - Annexe 506 - Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario - Annexe 510 - Impôt minimum des sociétés de l'Ontario - Annexe 550 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative Québec:
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés - COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés - CO-17 SUPP - Sociétés associées - CO-17S.19 - Renseignements sur les actionnaires non-résidents - CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société - CO-771.1.3 - Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond - CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes) - CO-786 - Déduction pour des ristournes - CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires - CO-1029.8.35 (2009-08) - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises ( production pour laquelle aucune dépense n'a été engagée avant le 1er janvier 2009 - année d'imposition terminée après le 31 décembre 2008) - CO-1029.8.36.FM - Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier - CO-1029.8.36.IC - Choix concernant le crédit d'impôt pour investissement - CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement - CO-1140 - Calcul du capital versé d'une institution financière - CO-1140.A - Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital - RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - RD-1029.7.8 - Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées - TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis N.B. Le formulaire ci-dessus fusionne les anciens formulaires TP-1029.8.36.VT (Crédit d'impôt pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis) et CO-1029.9 (Crédit d'impôt pour une entreprise de taxi) et par conséquent les remplacera désormais. Alberta:
Formulaires supprimésFédéral :
Québec :
Nouveaux mots-clés
Ceci est le numéro matricule de la personne morale en Ontario (NMPMO) aux fins de la déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (Annexes 546 & 548).
N. B.: Veuillez noter que, suite à l'introduction de ce nouveau mot-clé, le mot-clé NumCompte ne sera dorénavant plus affiché pour tout dossier impliquant la juridiction de l'Ontario.
Dans le groupe Cred-Film , concernant le formulaire CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles): PERIODE-PRODUCTION : Période pour laquelle la société demande le crédit d'impôt Utilisez le mot-clé PERIODE-PRODUCTION pour indiquer la période pour laquelle la société demande le crédit d'impôt. Dans le groupe Cred-Film , concernant le formulaire CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises) : a) TauxBonif : Si une bonification de 10 % s'applique à certains biens admissibles Utilisez le mot-clé TauxBonif pour indiquer si une bonification de 10 % s'applique ou non à certains biens admissibles qui n'ont jamais fait l'objet d'une aide financière accordée par certains organismes publics. b) IMPSPECIAL-FACTEUR : Facteur de multiplication si la société a payé un impôt spécial Si la société a payé un impôt spécial, utilisez le mot-clé IMPSPECIAL-FACTEUR pour saisir le facteur de multiplication. Dans le groupe CII-Que , concernant le formulaire CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt pour investissement): a) RR-Montant.qi : Crédit d'impôt à l'investissement reporté rétrospectivement Utilisez le mot-clé RR-Montant.qi pour demander un report rétrospectif d'un crédit d'impôt à l'investissement gagné dans l'année en cours. La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année en cours pour un maximum de 3 ans. b) CII-AnnPrec : Année antérieure qui nécessite l'ajustement d'un CII relativement à une aide remboursée dans l'année courante Utilisez le mot-clé CII-AnnPrec pour choisir l'année antérieure qui nécessite l'ajustement d'un CII relativement à une aide remboursée dans l'année d'imposition courante. c) CII-Ajustement : Renseignements nécessaires à l'ajustement du CII Utilisez le mot-clé CII-Ajustement pour saisir les montants des différentes composantes nécessaires au calcul de l'ajustement du CII relativement au remboursement d'une aide. Dans le groupe Entite-Liee , concernant le formulaire CO-771.1.3 (Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond): Resident-AutProv : Partie liée résidant à l'extérieur du Québec Utilisez le mot-clé Resident-AutProv pour indiquer si la partie liée est un résident canadien à l'extérieur du Québec. Cette information est requise sur le formulaire CO-771.1.3 du Québec. Dans le groupe Entite-Liee , concernant les annexes 305 (Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador) et 306 (Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador - Convention entre sociétés liées): Capital-TN : Capital de la société liée - TN Utilisez le mot-clé Capital-TN pour saisir le montant du capital de la société liée aux fins de l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador, annexes 305/306. Dans le groupe TAXI , concernant le formulaire TP-1029.9 (Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis): NOM-REP.HO : Nom du représentant de l'autre titulaire de permis, si applicable Utilisez le mot-clé NOM-REP.HO pour saisir le nom du représentant de l'autre titulaire de permis, si applicable. Dans le groupe Politique , concernant l'annexe 525 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques): Politiq-Lim : Limite aux contributions politiques totales utilisées pour demander le crédit d'impôt Utilisez Politiq-Lim afin de limiter les contributions politiques à être utilisées pour demander le crédit d'impôt cette année aux fins de l'annexe fédérale 525. Ce montant ne doit pas dépasser le montant maximum alloué pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques pour l'année courante. Dans le groupe Consent , concernant le formulaire d'autorisation du Manitoba: a) Fonction.c : Fonction du représentant Utilisez le mot-clé Fonction.c pour saisir la fonction de l'individu qui est ou a été un représentant de la société aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba. b) Telec.c : Numéro de télécopieur du représentant Utilisez le mot-clé Telec.c pour indiquer le numéro de télécopieur du représentant de la société. c) Portee.rep : Portée de l'autorisation du représentant Utilisez le mot-clé Portee.rep pour indiquer la portée de l'autorisation accordée, que ce soit pour fournir et obtenir des renseignements sur des comptes particuliers et/ou pour apporter des modifications à des comptes particuliers. Cette information est requise aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba. Dans le groupe Ristournes , concernant l'annexe 16 (Déduction pour ristournes): Rist-Trans : Montants non déduits transférés à la suite d'une fusion ou liquid. d'une filiale Utilisez le mot-clé Rist-Trans pour saisir la somme des montants non déduits transférés à la suite d'une fusion ou de la liquidation d'une filiale. Dans le groupe IGRF , concernant l'annexe 200 (T2 Déclaration de revenus des sociétés): NIIF-Prep : Si la soc. a utilisé les normes internationales d'information financière pour la préparation de ses E/F Utilisez le mot-clé NIIF-Prep pour indiquer si la société a utilisé ou non les normes internationales d'information financière (NIIF ou IFRS) lors de la préparation de ses états financiers. Cette information est requise aux fins de la déclaration fédérale. Si ce mot-clé n'est pas utilisé, DT Max choisira implicitement "Non". Dans le groupe INNOVATION , concernant le formulaire CO-1029.8.36.AL (Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées): a) INNOVATION : Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées Utilisez le mot-clé INNOVATION si la société demande un crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées comme stipulé sur le formulaire CO-1029.8.36.AL du Québec. b) DESCRIPTION.I : Description du bien Utilisez le mot-clé DESCRIPTION.I pour saisir la description du bien. c) TYPE-SOC : Type de société pour lequel vous demandez un crédit Utilisez le mot-clé TYPE-SOC pour saisir le type de société pour lequel vous demandez un crédit, que ce soit une société qui exploite un projet novateur ou une société qui réalise une activité déterminée dans un CDB. d) DATEDEBUT-FR : Date de début pour les frais Utilisez le mot-clé DATEDEBUT-FR pour saisir la date de début pour les frais admissibles. e) DATEFIN-FR : Date de fin pour les frais Utilisez le mot-clé DATEFIN-FR pour saisir la date de fin pour les frais admissibles. f) PROJ-CONTINUE : Si le bien a été acquis d'une pers. et utilisé pour continuer la réalisation d'un projet instauré par cette pers. Utilisez le mot-clé PROJ-CONTINUE pour indiquer si le bien a été acquis ou non d'une personne et s'il est utilisé pour continuer la réalisation d'un projet instauré par cette personne. g) DATE-ACQUISITION : Date à laquelle la personne a acquis le bien Si vous avez répondu "Oui" au mot-clé PROJ-CONTINUE, saisissez la date à laquelle la personne a acquis le bien à l'aide du mot-clé DATE-ACQUISITION . h) FRAIS.I : Frais d'acquisition ou de location Utilisez le mot-clé FRAIS.I pour saisir les frais d'acquisition ou de location payés dans l'année ou dans une année antérieure au cours de la période d'admissibilité des frais. On entend par frais d'acquisition l'ensemble des frais que la société a payés pour l'achat d'un bien corporel, neuf et amortissable, et qui entrent dans le coût en capital du bien, à l'exception des coûts d'emprunt que la société a choisi de capitaliser. On entend par frais de location l'ensemble des frais que la société a payés pour la location d'un bien ou d'une installation spécialisée. i) AIDE.I : Montant de l'aide reçue (positif) ou remboursée (négatif) Saisissez le montant de l'aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue comme un montant positif. Saisissez l'aide remboursée comme un montant négatif. j) PAIEMCONTRACT : Paiement contractuel relatif aux frais On entend par paiement contractuel une somme que la société doit recevoir dans le cadre d'un contrat, du gouvernement du Canada ou d'une province, d'une municipalité ou d'une autre administration au Canada, ou encore d'une personne exonérée d'impôt. k) CONTREPARTIE : Montant de la contrepartie Utilisez le mot-clé pour saisir le montant de la contrepartie de la fourniture de services, ou le montant de la contrepartie de l'aliénation ou de la location d'un autre bien en faveur d'une personne ou d'une société avec laquelle la société a un lien de dépendance. l) RENS-ANN-ANT.I : Renseignements relatifs aux années antérieures Utilisez le mot-clé RENS-ANN-ANT.I pour saisir les renseignements relatifs aux années antérieures. m) TAUXCREDIT-SB : Substitution - taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société Dans le groupe Emploi , concernant l'annexe 550 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative): Semaines.e: Nombre de semaines consécutives de stage admissible complétées par l'étudiant Utilisez le mot-clé Semaines.e pour saisir le nombre de semaines consécutives de stage admissible complétées par l'étudiant avant le 27 mars 2009 et après le 26 mars 2009. Dans le groupe Convention , concernant l'annexe 61 (Convention pour attribuer l'aide entre personnes ayant un lien de dépendance pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)) et l'annexe 62 (Convention pour transférer entre personnes ayant un lien de dépendance des dépenses admissibles relatives à des contrats de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)): a) Annee-Soumis : Année au cours de laquelle les copies des résolutions des administrateurs ont été soumises Utilisez le mot-clé Annee-Soumis pour indiquer l'année au cours de laquelle les copies des résolutions des administrateurs ont été soumises. b) NAS.ts : Numéro d'assurance sociale du cédant ou du cessionnaire Utilisez le mot-clé NAS.ts pour saisir le numéro d'assurance sociale du cédant, si la société qui présente la convention n'est pas le cédant. Ce mot-clé peut aussi être utilisé pour saisir le numéro d'assurance sociale du cessionnaire, si la société qui présente la convention n'est pas le cessionnaire. c) NISP.ts : Numéro d'identification de société de personnes du cédant ou du cessionnaire Utilisez le mot-clé NISP.ts pour saisir le numéro d'identification de société de personnes du cédant, si la société qui présente la convention n'est pas le cédant. Ce mot-clé peut aussi être utilisé pour saisir le numéro d'identification de société de personnes du cessionnaire, si la société qui présente la convention n'est pas le cessionnaire. Dans le groupe Rapport-Ann , concernant l'annexe 546 (Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales) et l'annexe 548 (Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales): a) ADRES-SIEGE : Nom de la rue du siège social Utilisez le mot-clé ADRES-SIEGE pour saisir le nom de la rue du siège social. Si aucun renseignement n'est saisi dans ce groupe, DT Max choisira implicitement les renseignements saisis dans le groupe ADRESSE. b) SIGNATAIRE : Nom de famille de la personne autorisée Utilisez le mot-clé SIGNATAIRE pour saisir le nom de famille de la personne autorisée aux fins des annexes 546 et 548 fédérales. Si aucun renseignement n'est saisi dans ce groupe, DT Max choisira implicitement les renseignements saisis dans le groupe AdminSociete . c) PRENOM.A : Prénom de la personne autorisée Utilisez le mot-clé PRENOM.A pour saisir le prénom de la personne autorisée aux fins des annexes 546 et 548 fédérales. d) AUTREPRENOM.A : Autre prénom de la personne autorisée Utilisez le mot-clé AUTREPRENOM.A pour saisir l'autre prénom de la personne autorisée aux fins des annexes 546 et 548 fédérales. e) TITRE.A : Titre de la personne autorisée Utilisez le mot-clé TITRE.A pour saisir le titre de la personne autorisée aux fins des annexes 546 et 548 fédérales. Concernant l'annexe 200 (T2 Déclaration de revenus des sociétés): Versements-Trim : Si la société veut verser des acomptes provisionnels trimestriels, si elle y est admissible Utilisez Versements-Trim pour indiquer si la société veut verser des acomptes provisionnels trimestriels ou non, si elle y est admissible. Dans le groupe Cr-Formation , concernant le formulaire CO-1029.8.36.FM du Québec (Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier): a) CADREFORMATION : Si la formation est offerte dans le cadre du PILI Le Programme d'intégration linguistique des immigrants (PILI) est un programme visant la francisation offert par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Les cours offerts dans le cadre de ce programme sont gratuits. b) HRESFORMATION : Nombre d'heures de la formation suivie Utilisez le mot-clé HRESFORMATION pour saisir le nombre d'heures de la formation suivie. c) PART-LIMITE : Part du montant limite de 90 $ attribuable à l'employeur admissible Utilisez le mot-clé PART-LIMITE afin de saisir la part de 90 $ attribuable à l'employeur admissible si la formation a été donnée à un groupe formé de plusieurs employés de plus d'un employeur admissible. Le montant de 90 $ doit être partagé entre les employeurs admissibles au prorata du nombre d'employés admissibles de chacun de ces employeurs et qui sont inscrits à la formation. Si aucun montant n'a été saisi, DT Max saisira implicitement 90 $. Concernant le formulaire CO-1139 du Québec (Crédit de taxe sur le capital pour investissement): CR-TAXECAPSB : Crédit de taxe sur le capital demandé / sb Utilisez le mot-clé CR-TAXECAPSB pour effectuer une substitution au montant du crédit de taxe sur le capital demandé sur le formulaire CO-1139 du Québec. Mots-clés supprimésDans le groupe Taxe-CompenQ :
Dans le groupe Juridiction :
Dans le groupe Convention :
b) TELECOPIE.S : Numéro de télécopieur du cédant ou du cessionnaire Dans le groupe Miniere :
Nouvelles optionsPour le mot-clé Cred-Film : a) Prod. cinéma QC (dép. avant 31 déc. 2008) Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises). b) Production de spectacles québécois Choisissez cette option si vous désirez produire le formulaire CO-1029.8.36.SM du Québec (Crédit d'impôt pour la production de spectacles). Pour le mot-clé Remboursem : a) Aide, bénéfice ou avantage - frais de production Les renseignements saisis à l'aide de ce mot-clé seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) du Québec. b) Aide gouv./non gouv. (dép. avant 01/01/2009) c) Aide gouv./non gouv. (dép. après 31/12/2008) Les renseignements saisis à l'aide de ces deux mots-clés seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises) du Québec. Pour le mot-clé MainDoeuvre.f : a) Dépenses de main-d'oeuvre admissibles - Québec Les renseignements saisis à l'aide de ce mot-clé seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) du Québec. b) Dép. de main-d'oeuvre admissibles - (avant 01/01/2009) c) Dép. de main-d'oeuvre admissibles - (apr. 31/12/2008) Les renseignements saisis à l'aide de ces deux mots-clés seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises) du Québec. Pour le mot-clé Date-Production : Date première représentation devant public Les renseignements saisis à l'aide de ce mot-clé seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) du Québec. Pour le nouveau mot-clé PERIODE-PRODUCTION :
Deuxième année complète Troisième année complète Les renseignements saisis à l'aide de ces mots-clés seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) du Québec. Pour le mot-clé Exoneration : Commercialisation d'une propriété intellectuelle Les renseignements saisis à l'aide de ce mot-clé seront utilisés pour le formulaire CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés) du Québec. Pour le mot-clé CII-Que : CII du Québec reporté rétrospectivement (CO-1029.8.36.IN) Les renseignements saisis à l'aide de ce mot-clé seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt pour investissement) Pour le mot-clé TED-Federal : a) Oui - si répond au critère oblig. ou de remb. (apr. 2009) La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire ou s'il a droit à un remboursement d'impôt, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. Cette option s'applique uniquement aux exercices financiers se terminant après le 31 décembre 2009. b) Oui - si cela répond au critère obligatoire (après 2009) La déclaration du client doit être transmise par TED si le client a satisfait au critère obligatoire, que le client soit conforme ou non au profil implicite de votre firme pour les clients TED. Cette option s'applique uniquement aux exercices financiers se terminant après le 31 décembre 2009. Pour le mot-clé Comptes :
Taxe sur l'essence (Manitoba) Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire d'autorisation du Manitoba. Pour le nouveau mot-clé Portee.rep :
Apporter des modifications aux comptes Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire d'autorisation du Manitoba. Pour le nouveau mot-clé INNOVATION :
Location ponctuelle d'instal. spécialisées Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.AL (Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées). Pour le nouveau mot-clé TYPE-SOC :
Réalise une activité déterminée dans un CDB Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.AL (Crédit d'impôt pour l'acquisition d'un bien, la location d'un bien ou la location ponctuelle d'installations spécialisées). Pour le nouveau mot-clé Info-An-Prec :
Dép. main-d'oeuvre adm. - ann. ant. Remb. aide gouv./non gouv. - année précédente Remb. de l'aide - années ant. Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009) Aide n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008) Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. avant 01/01/2009) Bénéfice n'ayant pas réduit dép. (dép. apr. 31/12/2008) Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises) du Québec. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net : Autres élém. du rev. étendu non imposables/déduct. Les renseignements saisis avec cette option seront utilisés pour l'annexe 1 (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) fédérale. Pour le mot-clé Add-Rev-Net : Autres élém. du rev. étendu imposables/non déduct. Les renseignements saisis avec cette option seront utilisés pour l'annexe 1 (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) fédérale. Pour le mot-clé Dep-Admiss.e :
Dépenses admissibles après le 26/03/2009 Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour l'annexe 550 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative). Pour le nouveau mot-clé Semaines.e :
# de semaines consécutives après 26/03/2009 Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour l'annexe 550 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative). Pour le mot-clé Classe-DPA : Terrains - biens non amortissables Les renseignements saisis avec cette option seront utilisés pour l'annexe 8 (Déduction pour amortissement (DPA)). Pour le nouveau mot-clé CII-Ajustement :
CII demandé - année précédente Aide remboursée dans l'année CII recalculé suite à l'aide remboursée - année précédente CII demandé recalculé suite à l'aide remb. - année préc. Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt pour investissement) du Québec. Pour le mot-clé LettreDonnee : Formulaire d'autorisation du Manitoba [0=Non, 1=Oui] Les renseignements saisis à l'aide de cette option figureront dans la lettre au client. Pour le mot-clé DepCIIProv.r : CII pour RS&DE - Saskatchewan (après 18 mars 09) Les renseignements saisis avec cette option seront utilisés pour l'annexe 403 (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement). Pour le mot-clé CreditProvSB :
Cr. d'imp. remboursable pour RS&DE - Man. Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour l'annexe 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés). Pour le mot-clé Cred-Prov :
Crédit d'une fiducie av. 19 mars 2009 - ann. 403 Crédit d'une soc. de personnes apr. 18 mars 2009 - ann. 403 Crédit d'une fiducie apr. 18 mars 2009 - ann. 403 Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour l'annexe 403 (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement). Pour le mot-clé Emploi : Cr. d'imp. Nunavut pour formation du personnel des entr. Le nouveau crédit d'impôt pour la formation du personnel des entreprises permet aux employeurs admissibles du Nunavut de demander un crédit d'impôt de 30 à 50 pour cent pour la formation d'employés du Nunavut, si les employés qui reçoivent la formation bénéficient de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les renseignements saisis avec cette option seront utilisés pour l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés). Pour le nouveau mot-clé CADREFORMATION :
Formation autre qu'une formation offerte dans le cadre PILI Les renseignements saisis avec ces options seront utilisés pour le formulaire CO-1029.8.36.FM (Crédit d'impôt pour francisation ou formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier) du Québec. |
